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Tribunal Administratif de Montreuil, 16 février 2024. 2309264

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2309264

Date de décision :

16 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M. B A, représenté par la SCP Dehan-Schinazi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur lui retirant 3 points sur son permis de conduire faisant suite à l'infraction commise le 17 mai 2021 à Pierrefitte-sur-Seine (93) ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer ces 3 points. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur le recours de M. A. Par un nouveau mémoire, enregistré le 2 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 2 février 2024, M. A a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Fait à Montreuil, le 16 février 2024. Le président de la 6ème chambre M. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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