Cour d'appel, 21 novembre 2024. 24/11679

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/11679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2024006456 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 14 Juin 2024 Appelant : Monsieur [E] [V], représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 - N° du dossier 24/0003 Intimée : S.A.R.L. FAVEOD TUNISIE Société à responsabilité limitée de droit tunisien ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 103 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation transmis par le greffe le 09 septembre 2024, Vu l'avis de caducité adressé à Me Jérôme LEFORT, conseil de Monsieur [E] [V], le 28 octobre 2024, sollicitant ses observations, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ; Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 21 novembre 2024 Le greffier Le président Copie au dossier Copie aux représentants Copie aux parties