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Tribunal Administratif de Rennes, 06 décembre 2024. 2403692

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rennes

Numéro de pourvoi :

2403692

Date de décision :

6 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M. D A et Mme C A, demandent au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission de recours de l'académie de Rennes a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé contre la décision du 18 avril 2024 du directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor portant refus d'autorisation d'instruction en famille de leur fille B au titre de l'année 2024-2025. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, M et Mme A déclarent se désister de leurs conclusions à fin d'annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission de recours de l'académie de Rennes a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé contre la décision du 18 avril 2024 du directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor portant refus d'autorisation d'instruction de leur fille B en famille au titre de l'année 2024-2025 Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A, à Mme C A et à la ministre de l'éducation nationale. Une copie de la présente ordonnance sera adressée au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 6 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, signé E. Berthon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2403692

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