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Cour de cassation, 11 avril 2023. 22-17.413

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-17.413

Date de décision :

11 avril 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Troisième chambre civile __________ [B] Pourvoi n° : H 22-17.413 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 67027 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Marie-Noëlle Teiller, président de la Troisième chambre civile, assistée de Valérie Letourneur, greffier de chambre, a rendu la présente ordonnance. Mme [K] [I] épouse [F], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société de Houppe vent, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1], 4°/ à Mme [W] [U] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [K] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le président, Constate le désistement du pourvoi. Condamne Mme [K] [I] à payer à [L] [C], à M. [Y] [I], à Mme [W] [U] épouse [I] et à la société de Houppe Vent la somme globale de 1 500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Paris, le 11 avril 2023

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