Cour de cassation, 11 avril 2023. 22-17.413
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-17.413
Date de décision :
11 avril 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Troisième chambre civile
__________
[B]
Pourvoi n°
: H 22-17.413
Demandeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 67027
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Marie-Noëlle Teiller, président de la Troisième chambre civile, assistée de Valérie Letourneur, greffier de chambre, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [I] épouse [F], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société de Houppe vent, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1],
4°/ à Mme [W] [U] épouse [I], domiciliée [Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [K] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le président,
Constate le désistement du pourvoi.
Condamne Mme [K] [I] à payer à [L] [C], à M. [Y] [I], à Mme [W] [U] épouse [I] et à la société de Houppe Vent la somme globale de 1 500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Fait à Paris, le 11 avril 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique