Cour de cassation, 02 décembre 2015. 15-85.442

N° H 15-85.442 F-N N° 6425 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [N] [D], contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 10 juin 2015, qui, pour enlèvement, séquestration, violences aggravées, menaces de mort, association de malfaiteurs et coups mortels aggravés, en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;