Tribunal Administratif de Pau, 27 février 2024. 2400130
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2400130
Date de décision :
27 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M. D A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le commandant du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Pau a mis fin à ses fonctions de conseiller incendie en désignant M. C B en qualité de conseiller incendie de ce groupement à compter du 1er décembre 2023 et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme d'un euro " symbolique " en réparation du préjudice subi.
Par un acte, enregistré le 6 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte enregistré le 6 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et au ministre des armées.
Fait à Pau, le 27 février 2024.
La présidente du tribunal,
signé
V. QUEMENER
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition,
La greffière,
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