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Tribunal Administratif de Paris, 12 janvier 2023. 2121741

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2121741

Date de décision :

12 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, M. A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 septembre 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé d'ordonner son transfert du centre de détention de Joux-la-Ville vers le centre de détention du Sud-Francilien ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice d'ordonner son transfert de la maison centrale d'Ensisheim vers le centre de détention du Sud-Francilien dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à verser au conseil de M. B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. Par une décision du 11 janvier 2022, M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale. Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2022, M. B déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2022, M. B a déclaré se désister de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde ces sceaux, ministre de la justice. Fait à Paris, le 12 janvier 2023. Le président de section, Y. Marino La République mande et ordonne au garde ces sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2121741/6-1

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