Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/03094
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/03094
Date de décision :
24 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F2V
Date du Recours : 05 juillet 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 20/02/2024 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE L'IMPUTABILITE DES SOINS ET ARRETS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC L'ACCIDENT DU 01/07/2019 DE SA SALARIEE MADAME [L] [W]
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E
N°minute : 24/05288
DEMANDERESSE
S.A.S. [9]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Madame [L] [W]
DEFENDERESSE
Organisme [7]
******
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [R] [G], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 4 décembre 2024, la S.A.S. [9] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 24 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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