Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 10 août 2022. 2200143

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2200143

Date de décision :

10 août 2022

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 24 janvier 2022, le 16 février 2022, le 6 avril 2022, le 19 mai 2022 et le 11 juillet 2022, Mme A B conteste la décision du 6 octobre 2021 par laquelle l'agence de services et de paiement a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 9 septembre 2021 lui refusant l'octroi de chèque énergie au titre de l'année 2021. Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2022 et le 19 avril 2022, l'agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'agence de services et de paiement. Fait à Châlons-en-Champagne, 10 août 2022. Le président du tribunal, Signé A. POUJADE

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique