Tribunal Administratif de Strasbourg, 14 octobre 2024. 2403041

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Michoco, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer de la requête. Par un acte enregistré le 8 octobre 2024, la SARL Michoco déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 8 octobre 2024, la SARL Michoco déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SARL Michoco. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Michoco et au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 14 octobre 2024. Le président de la 3ème chambre, Julien IGGERT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,