Cour d'appel, 21 octobre 2024. 24/00863

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NANCY en date du 05 mars 2024 - RG 23/00252 ORDONNANCE DE RADIATION Minute n° : N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJI APPELANT(S) S.A.S. CAR MATIC La SAS CAR MATIC, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 901.040.774, agit poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège. Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) S.A.S.U. MADIC ELEC société immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 483 061 669, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.A.S. TRAPDID BIGONI Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL S.A.S. ALUBAT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.A.S. CLEMA CONSTRUCTION Représentant : Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY S.A.S. FV INDUSTRIE La SAS FV INDUSTRIE, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 448.089.508, est prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège. S.A.S. ANDRE & MOULET ARCHITECTURE enregistrée au RCS de NANCY sous le n°443617253 Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Mutuelle ARCHITECTES FRANCAIS enregistrée à l'insee sous le n°784647349 es qualité d'assureur d'ANDRE MOULET ARCHITECTURE Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L. CONCEPT INFRA La Société CONCEPT INFRA, SARL, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 512 911 694, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY S.A. AXA FRANCE IARD La Société AXA FRANCE IARD, SA, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES GUERRA ET ASSOCIES Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L. B27 INGENIERIE enregistrée au RCS de NANCY sous le n°832702674 Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Mutuelle EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS enregistrée à l'INSEE sous le n° 429599509 es qualité d'assureur de B27 INGENIERIE Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Isabelle FOURNIER, Greffier ; Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance de référé rendue le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de NANCY ; Attendu que par ordonnance de référé en date du 12 septembre 2024, la radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00863 a été prononcée pour défaut d'exécution de l'appelant ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Fait à NANCY, le 21 Octobre 2024 Le greffier, Le Président,