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Tribunal Administratif de Marseille, 25 octobre 2024. 2208607

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2208607

Date de décision :

25 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M. A B et Mme C D, demandent au tribunal : 1°) la modification du titre de recette 084000 023 075 013 179944 2022 0005969 d'un montant de 221 euros ; 2°) la modification du titre de recette 084000 023 075 013 465240 2022 0005970 d'un montant de 1 809 euros. Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, M. B et Mme D déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. B et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme C D, et à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 25 octobre 2024. Le président, Signé J.L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.

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