Cour d'appel, 05 décembre 2023. 22/04048

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 22/04048 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSQ6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 05 DECEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG F 21/00031) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 08 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 10 Novembre 2022 Vu la procédure entre : APPELANTE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Mathieu CAUMETTE de la SELARL SELARL MCI SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-MALO, INTIMEE : Société UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE , prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSQ6; Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le16 novembre 2023, Madame [M] [F] déclare se désister de son instance et action ; Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique datant du même jour, ; Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Hélène BLONDEAU-PARISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de Madame [M] [F] ; CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ; DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; LAISSONS les dépens à la charge de Madame [M] [F], sauf meilleur accord entre les parties. La Greffière, La Conseillère chargée de la mise en état, Copie adressée aux avocats le 05/12/2023