Cour de cassation, 16 mars 2023. 21-20.381

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 21-20.381 Demandeur : la société Alapont France Défendeur : la société Auchan Hypermarché Requête n° : 1241/22 Ordonnance n° : 90343 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alapont France, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Auchan Hypermarché, ayant SRL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 19 mai 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-20.381 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Douai ; Vu la requête du 26 octobre 2022 par laquelle la société Alapont France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SRL Cabinet François Pinet ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-20.381 est autorisée. Fait à Paris, le 16 mars 2023 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac