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Tribunal Administratif de Nantes, 28 janvier 2025. 2403111

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2403111

Date de décision :

28 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M. A B et Mme C B contestent la décision refusant la délivrance de visas d'entrée en France aux grands-parents de leurs deux enfants mineurs. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions, enregistrées le 28 février 2024, constituent en réalité des pièces complémentaires de la requête n° 2308284 enregistrée au greffe du tribunal le 12 juin 2023, sur laquelle le tribunal a statué par jugement du 25 juin 2024. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2403111 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête n° 2308284. O R D O N N E : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2403111 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2308284. Fait à Nantes, le 28 janvier 2025. Le président, P. BESSE

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