Tribunal judiciaire, 05 juillet 2025. 25/05566

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/05566 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWJD Minute n° 25/00144 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M. [M] [R]. Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 2]). LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 05 juillet 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M. [M] [R], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 05 juillet 2025 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée au curateur de la personne hospitalisée Le 05 juillet 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République par voie électronique Le 05 juillet 2025 Le greffier,