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Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 25/01840

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01840

Date de décision :

1 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne MARTY Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QIC N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 01 juillet 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2371 à Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 24 janvier 2025, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 01 juillet 2025 ; La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ; Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Audrey BELTOU, Greffier Le greffier Le président

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