Tribunal Administratif de Toulouse, 07 février 2025. 2301413
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2301413
Date de décision :
7 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Jeay, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse refusant la reconnaissance d'un accident imputable au service et la plaçant en congé de maladie ordinaire.
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Jeay, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 7 février 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
C. VISEUR-FERRÉ
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
2301413
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