Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
RG N°: 23/04978
RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/18631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRVT
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023
Date de saisine : 05 Décembre 2023
Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupement
Décision attaquée : n° 21/00591 rendue par le TJ de [Localité 1] le 30 Janvier 2023
Appelants :
Monsieur [F] [L], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E00039C5
Monsieur [B] [L], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E00039C5
Madame [E] [L] épouse [P], représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E00039C5
Monsieur [N] [L], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E00039C5
Intimé :
Maître [H] [I], représenté par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164
S.C.I. SCI DES TERTRES ET KERPONT, représentée par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164
Parties intervenantes :
Madame [M] [T], représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210
Monsieur [J] [L], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210
Monsieur [V] [L], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210
Madame [K] [L], représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état,
Assistée de Victoria RENARD, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/04978 et N° RG 23/18631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRVT sont jointes ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 23/04978
PARIS, le 14 janvier 2025
La greffière Le conseiller de la mise en état,
Copie au dossier - Copie aux avocats
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