Tribunal Administratif de Paris, 11 décembre 2024. 2418394

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Dairien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre à recouvrer exécutoire n° 340 d'un montant de 1 335,89 euros émis à son encontre par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le 7 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, l'ONIAM conclut au non-lieu à statuer sur la requête de l'AP-HP. Par un acte, enregistré le 31 octobre 2024, l'AP-HP déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 31 octobre 2024, l'AP-HP s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Fait à Paris, le 11 décembre 2024. La vice-présidente de la 6ème section, S. Marzoug La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2418394/6-