Tribunal judiciaire, 12 décembre 2024. 24/00979

TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLD Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Antoine PAINSET Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente _________________________________________________________________________________________ Audience du 12 Décembre 2024 ❒ Audience publique ❒ Audience non publique à la demande d’une des parties : LES PARTIES LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur - Nom prénom : M. [Y] [N] [S] né le 11 Juin 2004 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4] ❒ présent (e) ❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Jodie DEBUICHE - Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 4] avisé, n’est ni comparant, ni représenté AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...) - Monsieur [W] [N] [D] PARTIE INTERVENANTE, Absent - ATG, PARTIE INTERVENANTE, Absent DÉROULEMENT DES DÉBATS La présidente donne lecture des éléments du dossier Déclarations de la personne hospitalisée : “” Me Jodie DEBUICHE , avocat de Monsieur [Y] [N] [S] est entendu en ses observations : “” Déclarations de la personne hospitalisée : “” Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties _______________________________________________________________________________________ DÉCISION ❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe LE GREFFIER La Présidente