Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant la caducité de l’assignation
du 22 novembre 2024
MINUTE N° 23/_______
N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQL
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier
ENTRE :
S.C. DJAS
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1512
non comparante
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
S.A. HOTEL CENTRAL CHAMPOLLION
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Florence DURAND de l’AARPI DÉCARRÉ AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E2273
DEFENDERESSE
D'AUTRE PART
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, la demanderesse ne comparait pas, ni personne pour elle, de sorte qu’elle ne requiert pas de jugement sur le fond ; il convient, en conséquence, de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS,
Le juge des référés, statuant par décision réputée contradictoire, par mesure d’administration judiciaire insusceptible d’appel,
CONSTATE la caducité de l’assignation ;
LAISSE les dépens à la charge de S.C. DJAS.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience, le 22 novembre 2024, et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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