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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/01608

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/01608

Date de décision :

5 mars 2026

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 05 Mars 2026 Minute électronique N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDQK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/02339 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 16 février 2026 Nous, Guillaume SALOMONMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 25/01641 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02476 du 03/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT Madame [W] [E] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02895 du 22/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIME Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile En dépit de l'injonction adressée par le conseiller de la mise en état, aucune mise en conformité des conclusions avec l'obligation de ventiler les postes de préjudice inclus dans le 'préjudice corporel' de la victime ne figure dans les conclusions notifiées le 12 février 2026. PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDQK. Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de conclusions comportant une telle ventilation, en identifiant clairement les postes de préjudices au titre desquels une somme globale de 2000 euros est sollicitée. Le Greffier Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

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