Tribunal judiciaire, 12 décembre 2024. 24/00981

TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00981 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMA Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Anaëlle COURTOIS Ministère Public: Madame [O] [L], avisée non présente _________________________________________________________________________________________ Audience du 12 Décembre 2024 ❒ Audience publique ❒ Audience non publique à la demande d’une des parties : LES PARTIES LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur - Nom prénom : Mme [X] [R] née le 15 Février 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3] ❒ présent (e) ❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Chloé PICAVEZ - Monsieur le Préfet du GARD avisé, ni comparant ni représenté ou - Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3] avisé, n’est ni comparant, ni représenté AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...) - Madame [D] [R] épouse [G] soeur PARTIE INTERVENANTE, Absente DÉROULEMENT DES DÉBATS La présidente donne lecture des éléments du dossier Déclarations de la personne hospitalisée : “” Me Chloé PICAVEZ , avocat de Madame [X] [R] est entendu en ses observations : “” Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties _______________________________________________________________________________________ DÉCISION ❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE