COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 24 avril 2024. 23LY02476

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS LASB a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Lyon a délivré à la SCI Utei Mazenod Liberté un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comprenant quatre logements, des bureaux et un commerce sur un terrain situé cours de la Liberté. Par un jugement n° 2206572 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la SAS LASB, représentée par Me Camière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Lyon et de la SCI Utei Mazenod Liberté la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la SCI Utei Mazenod Liberté, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme 5 000 euros soit mise à la charge de la SAS LASB au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la SAS LASB déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Par un mémoire enregistré le 10 avril 2024, la SCI Utei Mazenod Liberté déclare accepter ce désistement et renoncer à sa demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la SAS LASB est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS LASB. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS LASB, à la SCI Utei Mazenod Liberté et à la ville de Lyon. Fait à Lyon, le 24 avril 2024. La présidente de la 1ère chambre, M. A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,