Tribunal Administratif de Pau, 25 février 2025. 2403221
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2403221
Date de décision :
25 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, M. A B conteste l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a ordonné de se dessaisir des armes, des munitions et de leurs éléments de toute catégorie en sa possession dans un délai de 3 mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie et a ordonné l'enregistrement de cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.
Par une lettre, enregistrée le 14 février 2025, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par une lettre, enregistrée le 14 février 2025, M. B doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Hautes-Pyrénées.
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Fait à Pau, le 25 février 2025.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme :
La greffière,
N°2403221
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