Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.715
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-18.715
Date de décision :
12 janvier 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: X 22-18.715
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement (CIFD)
et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60059
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [O], [T] [Z],
2°/ Mme [V] [S] épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 8 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [H] [P] [E], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [O] [Z] et de Mme [V] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Z] et à Mme [V] [S] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique