Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FG
[A]
C/
[E], [E]
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/02481
COUR D'APPEL DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [T] [A]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
INTIMÉS :
Monsieur [V] [E]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
Madame [H] [E]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mars 2026 l'affaire a été mise en délibéré, pour l'arrêt être rendu le 29 Septembre 2026.
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER
COMPOSITION DE LA COUR :
PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre
ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère
M. BARRÉ,Conseiller
ARRÊT : Contradictoire
Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par M. Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
M. [T] [A] est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 3] et M. [V] [E] et Mme [H] [E] sont propriétaires du bien voisin [Adresse 2].
Les parties arrières des deux propriétés forment une cour intérieure et se font face ; des fenêtres et un balcon du premier et du deuxième étage de la propriété de M. [A] ayant des vues droites ou obliques sur la terrasse des époux [E] située au premier étage et réciproquement.
En 2018, les époux [E] ont entrepris des travaux au niveau de leur terrasse.
Par un courrier du 20 novembre 2018 adressé au maire de la commune de [Localité 3], M. [A] a contesté la régularité des travaux entrepris par les époux [E] au regard des règles du plan local d'urbanisme (PLU) applicables.
Par courrier du 12 décembre 2018, le maire a indiqué à M. [A] demander des explications complémentaires aux époux [E] et l'a informé que s'il subissait des désagréments directs du fait des travaux, il pouvait solliciter le médiateur de justice.
Saisi par M. [A], le conciliateur de justice a constaté l'échec de la tentative de conciliation en date du 18 avril 2019.
Le 6 juin 2019 le maire de [Localité 3] a pris une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée par M. [E] le 2 mai 2019.
Par un acte d'huissier de justice délivré à M. [E] et à Mme [E] le 4 novembre 2020, M. [A] a saisi le tribunal judiciaire de Metz d'une demande en démolition de l'extension de la terrasse édifiée et d'une demande indemnitaire.
Par jugement contradictoire du 11 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Metz a :
déclaré M. [A] recevable en son action,
débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes en destruction, en indemnisation et en remboursement du coût du constat d'huissier,
rejeté la demande de M. [A] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
condamné M. [A] à payer à M. et Mme [E] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
condamné M. [A] aux dépens,
dit n'y avoir lieu à application de l'article 699 du code de procédure civile en Alsace-Moselle,
rappelé que l'exécution provisoire de la décision est de droit.
Pour déclarer l'action de M. [A] recevable, le tribunal a en premier lieu constaté qu'aucune exception d'irrecevabilité n'était soulevée par les défendeurs et qu'aucun moyen d'irrecevabilité qui lui incombait de soulever d'office n'avait été décelé.
Sur la responsabilité des époux [E], il a retenu que l'irrégularité alléguée de l'extension de la terrasse au regard du PLU était sans incidence sur le bien-fondé d'une action fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage, l'existence d'un trouble ne pouvant se déduire du seul fait qu'une infraction à une disposition légale ou administrative avait été commise.
Analysant les documents produits relatifs à l'extension de la terrasse des époux [E], il a jugé que M. [A] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un quelconque trouble, de surcroit anormal, de voisinage trouvant son siège dans ladite extension.
En ce qui concerne la demande de M. [A] fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil, il a rappelé que si le juge judiciaire pouvait statuer sur l'action en démolition d'une construction édifiée en méconnaissance des règles d'urbanisme, seul le juge administratif, saisi d'un recours par M. [A] contre la décision du maire de non opposition à déclaration préalable, était compétent pour se prononcer sur sa légalité.
Il a en tout état de cause considéré que M. [A] ne rapportait pas la preuve de l'existence des préjudices dont il se prévalait, que ce soit le préjudice de vue ou les préjudices constitués par des nuisances sonores ou olfactives, en lien causal avec les méconnaissances alléguées des règles d'urbanisme.
Par une déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour le 14 février 2023, M. [A] a interjeté appel du jugement sollicitant son annulation et subsidiairement son infirmation en ce qu'il : - l'a débouté de ses demandes tendant à la condamnation in solidum de M. et Mme [E] à procéder à la démolition de l'extension de leur terrasse entreprise en septembre 2018, de façon à rétablir celle-ci à la distance règlementaire imposée par le PLU de [Localité 3], sur toute sa longueur et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai de trois mois à compter de la signification du jugement à intervenir ainsi qu'à lui payer les sommes de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter de la demande, 200 euros en remboursement des frais de constat d'huissier avec intérêts au taux légal à compter de la demande et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - l'a condamné aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Le conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction du dossier selon une ordonnance du 24 avril 2025.
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 27 février 2025, M. [A] demande à la cour d'appel de :
recevoir son appel et le dire bien-fondé,
infirmer le jugement, et statuant à nouveau,
condamner solidairement et subsidiairement in solidum M. et Mme [E] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, outre à la somme de 200 euros en remboursement des frais de constat d'huissier,
débouter en tout état de cause M. et Mme [E] de l'ensemble de leurs demandes,
condamner solidairement et subsidiairement in solidum M. et Mme [E] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Au soutien de ses prétentions, M. [A] fait valoir en premier lieu que par jugement du 2 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 6 juin 2019 par laquelle le maire de Sarrebourg ne s'était pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. [E] et reprend la motivation du tribunal administratif.
Il indique que la terrasse de M. et Mme [E] a ainsi été édifiée sans autorisation administrative et en violation des règles du PLU et que la transformation des lieux a eu pour conséquence d'aggraver les servitudes de vue constitutives de troubles du voisinage.
Il ajoute que la construction a généré un préjudice de vue, l'arrière de son immeuble ayant cinq ouvertures et fenêtres dont une chambre située dans l'axe de la terrasse de ses voisins.
Il précise que si une terrasse existait en 2018, sa surface était minime et que c'est l'extension qui a matérialisé les troubles dénoncés, le conduisant à transformer sa chambre en débarras compte tenu du manque d'intimité occasionné.
Il soutient également que la salle de bain ne peut être utilisée qu'en tirant les rideaux du fait de la promiscuité créée, que le linge de Mme [E] est quotidiennement étendu en limite de terrasse et qu'il subit des troubles sonores.
Il conclut que le trouble de jouissance est caractérisé.
Il expose également que les époux [E] se sont conformés au jugement du tribunal administratif en procédant à la démolition partielle de la terrasse, reconnaissant ainsi implicitement leur responsabilité.
Il fait cependant valoir que les troubles n'ont jamais disparu et qu'ils subsistent de sorte qu'il maintient sa demande d'indemnisation
Par conclusions récapitulatives transmises au greffe par voie électronique le 13 mars 2025, M. et Mme [E] demandent à la cour de :
rejeter l'appel de M. [A],
confirmer le jugement entrepris,
y ajoutant, condamner M. [A] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
M. et Mme [E] font valoir que, comme analysé par le tribunal, le sens du jugement qui devait être rendu par le tribunal administratif était indifférent à la solution du litige, l'irrégularité administrative n'ayant pas d'incidence sur le bien-fondé d'une action en responsabilité fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage.
Ils précisent qu'une fois le jugement du tribunal administratif connu, ils s'y sont immédiatement conformés en procédant à la démolition partielle de la terrasse, rendant l'ouvrage légal ; ils contestent que cette exécution puisse s'interpréter comme une reconnaissance de responsabilité.
Ils indiquent que pas plus qu'en première instance M. [A] ne rapporte la preuve qu'il a subi un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage du fait des travaux réalisés sur la terrasse en 2018.
Ils soutiennent qu'ils ont initialement légèrement étendu la terrasse existante, ne modifiant que peu la superficie comme les caractéristiques de la terrasse préexistante.
Ils contestent en conséquence que M. [A] ait pu subir un préjudice de vue, observant que les vues, par ailleurs réciproques, existaient depuis des décennies puisque résultant de la configuration des lieux.
Ils remettent en question l'affirmation de M. [A] selon laquelle la terrasse serait à 2,50 mètres de sa chambre alors que la distance entre la propriété de M. [A] et la terrasse est de 5,61 mètres.
Ils considèrent que M. [A] ne démontre pas la réalité de troubles sonores et olfactifs, remettant en cause les attestations produites et ils affirment produire des attestations les décrivant comme discrets, polis et calmes.
Ils précisent que M. [A] a mis en vente son bien et qu'il n'y a jamais habité de façon continuelle.
MOTIFS DE LA DECISION
I ' Sur les dommages et intérêts sollicités au titre de troubles anormaux du voisinage
Il sera précisé à titre liminaire que les dispositions de l'article 1253 du code civil qui ont introduit une responsabilité pour troubles anormaux du voisinage dans le code civil, ne sont pas applicables au présent litige, tant le dommage que son fait générateur étant antérieurs au 17 avril 2024, date d'entrée en vigueur de cet article.
Il est constant que la responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage, fondée sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, est une responsabilité objective spécifique et autonome qui ne nécessite ni la preuve d'une faute, ni la preuve d'une intention de nuire, mais uniquement la démonstration du caractère anormal du trouble invoqué.
Ainsi, la mise en 'uvre de cette responsabilité nécessite la preuve d'un lien de causalité entre un fait et une nuisance constitutive d'un trouble anormal, créant un dommage pour le demandeur, imputable au défendeur.
Il appartient à la partie qui allègue l'existence d'un trouble anormal du voisinage de rapporter la preuve d'un trouble et de son caractère anormal.
Le caractère anormal du trouble s'apprécie concrètement, en fonction des circonstances de temps et de lieu propres à chaque espèce, en prenant en compte la fréquence, la durée, l'ampleur du trouble et le moment de sa survenance.
En l'espèce, M. [A] est propriétaire d'une maison d'habitation [Adresse 1] à [Localité 3] et les époux [E] au [Adresse 3] de cette même rue.
Les deux propriétés qui se font face, donnent chacune sur ce qui peut être qualifié de cour intérieure.
Une terrasse se situe au premier étage de la propriété des époux [E], faisant face à la façade arrière de l'immeuble de M. [A].
Au courant de l'année 2018, M. et Mme [E] ont entrepris des travaux sur leur terrasse pour procéder à la réparation du béton de la terrasse, mais également pour augmenter sa superficie en avançant la limite de la terrasse au niveau de la limite du mur latéral, du côté de leur habitation.
Si le tribunal administratif de Strasbourg a, par un jugement du 2 février 2023, annulé la décision du 6 juin 2019 par laquelle le maire de Sarrebourg ne s'était pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. [E] pour les travaux sur la terrasse, cette décision est sans incidence sur l'action initiée par M. [A] sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage s'agissant d'une responsabilité objective ne nécessitant pas la démonstration d'une faute.
Il sera observé que devant le premier juge, M. [A] soutenait qu'il subissait un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage du fait de l'extension de la terrasse de ses voisins et il demandait, d'une part, que la démolition de cette extension soit ordonnée et, d'autre part, l'allocation de dommages et intérêts.
Il résulte du procès-verbal du 27 avril 2023 de Mme [J] [C], huissier de justice, que les époux [E] ont démoli l'extension de la terrasse construite en 2018, soit la partie ajoutée à la terrasse initiale jusqu'au mur latéral de l'immeuble, à la suite de la décision du tribunal administratif, ce que ne conteste pas M. [A].
Cette démolition, contrairement à ce qu'affirme M. [A], ne saurait valoir reconnaissance « implicite » de responsabilité de la part de M. et Mme [E], la volonté de se conformer à la situation née de la décision du tribunal administratif étant sans lien avec la reconnaissance d'avoir causé des inconvénients anormaux de voisinage, ces inconvénients anormaux ne pouvant être constitués du fait de la seule édification d'une bande de terrasse limitée sur une terrasse préexistante.
M. [A], qui affirme à hauteur d'appel que les troubles n'ont jamais disparu et subsistent après la démolition de l'extension, doit rapporter la preuve de l'existence de troubles anormaux de voisinage qu'il dénonce.
M. [A] produit aux débats les mêmes éléments de preuve que ceux qu'il avait produits en première instance, soit deux procès-verbaux de constat, des photographies et des attestations.
Le procès-verbal de constat de M. [W] [Z], huissier de justice, du 16 septembre 2020 est constitué d'une mesure et de photographies prises de pièces de son habitation au premier étage et au second étage vers la terrasse de M. et Mme [E].
Si ces photographies montrent des vues réciproques, inévitables compte tenu de la configuration des lieux, vues obliques de la cuisine et de la pièce attenante, toutes deux situées au premier étage, vers une partie de la terrasse du côté du mur opposé à l'habitation des époux [E] et une vue droite du deuxième étage, elles ne permettent à elles seules de démontrer l'existence d'un trouble anormal de voisinage.
Il en est de même des photographies annexées au procès-verbal de Mme [U] [F], commissaire de justice, du 23 mai 2024, étant observé qu'il apparaît sur ces photographies que M. et Mme [E] ont mis en place un rideau ou un voile pouvant être déplié sur la largeur de la terrasse qui a pour effet de limiter les vues vers la terrasse et à partir de la terrasse.
S'agissant des photographies montrant du linge à sécher sur la largeur de la terrasse, les photographies des lieux au cours de l'extension de la terrasse montrent que l'installation permettant de sécher du linge était présente avant la construction de l'extension et qu'elle n'est en conséquence pas liée à ladite extension.
Le simple fait de faire sécher du linge sur une terrasse ne constitue pas un trouble anormal de voisinage étant relevé que la pratique apparaît courante puisque, comme l'a relevé le premier juge, les photographies produites par M. et Mme [E] montrent que M. [A] fait également sécher du linge au niveau de son balcon au deuxième étage.
Ainsi, ces seules photographies, sans autre élément ou circonstance, sont insuffisantes à rapporter la preuve de l'existence d'un trouble anormal de voisinage.
Sur les attestations produites par M. [A], la cour observe que celles de Mme [P] [A], de M. [G] [A] et de Mme [S] [R] ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, la référence à l'article 441-7 du code pénal n'est pas mentionnée, le lien de famille non plus, aucune carte d'identité n'est jointe et l'attestation de Mme [R] est dactylographiée.
Or, Mme [P] [A] et M. [G] [A] sont liés à M. [A] sans précision du lien familial exact les unissant, [G] [A] était mineur au jour de la rédaction de l'attestation et Mme [R] est l'ex-femme de M. [A] et elle n'a jamais habité [Adresse 1] à [Localité 3], le divorce ayant été prononcé par un jugement du 13 mars 2007 et M. [A] ayant acheté le bien immobilier le 5 avril 2016.
Par ailleurs, les attestations de Mme [P] [A], de M. [G] [A] et de Mme [R] ne décrivent pas de faits datés et précis mais sont rédigés en termes généraux.
Ainsi, Mme [P] [A] fait état de « gênes de vue » et de « nuisances sonores de jour et à des heures tardives », faisant un lien entre les nuisances et le gain de place des époux [E] à la suite de la construction de l'extension en 2018.
Mme [P] [A] n'explicite en quelles circonstances elle a pu constater les nuisances mentionnées, ne décrit pas de faits concrets et datés permettant de qualifier les gênes d'importantes et n'explique pas en quoi l'extension construite en 2018 (et détruite en 2024), particulièrement limitée en superficie au regard de la superficie de la terrasse préexistante en 2018, a pu faciliter une utilisation plus fréquente et l'apparition de nuisances, qu'elle soit visuelle ou sonore.
L'attestation de M. [G] [A], dont le caractère probant ne peut être retenu au regard de la minorité du témoin au moment de sa rédaction et des liens avec M. [A], est par ailleurs rédigée en des termes généraux.
En outre, comme Mme [P] [A], il fait un lien entre l'élargissement de la terrasse et des nuisances de vue et des nuisances sonores, sans expliciter ce lien et ce alors qu'une terrasse préexistait et que l'extension était d'une superficie particulièrement limitée.
De même, l'attestation de Mme [S] [R] est rédigée en des termes généraux sans référence à des épisodes précis alors qu'elle ne réside pas chez M. [A] et qu'il n'y a jamais résidé et sans précision sur ce qu'elle qualifie d'heure tardive.
L'affirmation de Mme [R] selon laquelle « la terrasse nouvellement faite », en réalité l'extension, conduit à tirer les rideaux pour utiliser la salle de bain n'apparaît pas strictement conforme à la situation des lieux dans la mesure où il existait une vue oblique avant l'extension entre la terrasse et la fenêtre de la salle de bain et où l'extension de forme triangulaire s'est faite principalement du côté du mur de l'habitation des époux [E] et que la vue vers la salle de bain de M. [A] n'a pas été aggravée par cette construction, sauf à se placer à la limite de cette extension et de se placer du côté de la salle de bain, comportement des époux [E] que ne décrit pas Mme [R].
Enfin, dans son attestation, M. [N] [Q] indique être allé chez M. [A] et avoir constaté « la proximité immédiate de la terrasse de ses voisins directs », mais ne décrit aucun fait pouvant être qualifié de trouble anormal qu'il aurait personnellement constaté, se contentant d'écrire que M. [A] lui « parle régulièrement de troubles anormaux de voisinage qu'il subit ».
Ainsi, cette attestation, pas plus que celles de Mme [P] [A], de M. [G] [A] et de Mme [S] [R], n'a de caractère probant.
M. [A] échoue ainsi à rapporter la preuve de troubles anormaux de voisinage dont les époux [E] seraient responsables.
Le jugement sera en conséquence confirmé en ce que M. [A] a été débouté de ses demandes.
II ' Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Le jugement sera confirmé sur les dépens et les frais irrépétibles.
M. [A], partie perdante, sera condamné aux dépens de la procédure d'appel par application de l'article 696 du code de procédure civile.
L'équité commande par ailleurs de le condamner à payer à M. et Mme [E] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La demande formée à ce titre par M. [A] sera rejetée.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Confirme le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Metz le 11 janvier 2023,
Y ajoutant,
Condamne M. [T] [A] aux dépens d'appel,
Condamne M. [T] [A] à payer à M. [V] [E] et Mme [H] [E] la somme de trois mille euros (3 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel,
Rejette la demande de M. [T] [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La Greffière Le Président de chambre
Au nom du peuple français,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.