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Tribunal Administratif de Nantes, 14 février 2025. 2411640

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2411640

Date de décision :

14 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M. B A, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions non datées et non notifiées par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite de chacune des infractions relevées les 27 août, 18 novembre, 12 décembre et 25 décembre 2017, les 19 mars et 9 novembre 2018, le 28 décembre 2019, les 17 septembre, 19 septembre, 20 septembre, 21 septembre et 22 septembre 2020, les 14 janvier, 26 février, 6 mai, 12 juin, 2 octobre, 6 novembre, 19 novembre et 30 novembre 2021 ainsi que les 13 janvier, 28 janvier, 3 février et 16 février 2022, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 14 février 2025. Le président, L. MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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