Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-10.329
Demandeur(s)
: la société Socimat
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Tit et autres
Ordonnance
: 61020
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Socimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Tit, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 2],
2°/ à M. [D] [A], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], pris en qualité de liquidateur à la liquidation de la société Tit,
3°/ à la société Juan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 2],
4°/ à M. [C], [V] [K], domicilié [Adresse 6],
[Localité 2],
5°/ à M. [N], [T], [Y] [W], domicilié [Adresse 5], [Localité 2],
6°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 4]
[Adresse 4], [Localité 1], Polynésie française, représentant les héritiers inconnus de M. [G] [F] [S].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Socimat, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Socimat de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment