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Tribunal Administratif de Lille, 07 octobre 2022. 2100142

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2100142

Date de décision :

7 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes a rejeté sa demande de prise en charge de frais de déplacement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 7 268,67 euros au titre des frais de déplacement dans le cadre de la formation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le centre hospitalier de Valenciennes conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Valenciennes. Fait à Lille, le 7 octobre 2022. Le président, Signé O. LEMAIRE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. Pour expédition conforme, La greffière,

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