Tribunal Administratif de Lyon, 07 décembre 2022. 2206920
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2206920
Date de décision :
7 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône a implicitement rejeté sa demande de rendez-vous de carrière ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des frais qu'elle serait amenée à exposer au cours de cette instance, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 5 décembre 2022, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon.
Copie en sera adressée au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 décembre 2022.
La présidente de la 7ème chambre,
A. Baux
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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