Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 05 juin 2024. 2201284
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2201284
Date de décision :
5 juin 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire d'Arc-en-Barrois s'est opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable déposée le 10 février 2022 pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur un terrain situé lieu-dit Les Lachères à Arc-en-Barrois ;
2°) d'enjoindre au maire d'Arc-en-Barrois de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune d'Arc-en-Barrois une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
La requête a été communiquée à la commune d'Arc-en-Barrois et à la préfète de la Haute-Marne, qui n'ont pas produit d'observations.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par son mémoire, enregistré le 16 mai 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Free Mobile et à la commune d'Arc-en-Barrois.
Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 5 juin 2024.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
A-S MACH
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