Tribunal Administratif de Strasbourg, 05 décembre 2023. 2305793

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz lui a notifié un refus sur recours portant sur une demande de bourse. Elle soutient qu'elle a été réorienté vers un diplôme de niveau inférieur, or qu'elle n'a pas validé son Master 2. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz nous informe que ses services ont, à plusieurs reprise, demandé à Mme B de leur transmettre des documents afin de réétudier sa demande d'octroi d'une bourse universitaire, mais cette dernière n'a jamais répondu à leurs sollicitations. Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz indique que le dossier de la requérante a été réexaminé et qu'une bourse d'un montant annuel de 1 454 euros lui a été attribuée en date du 10 octobre 2023. Par un acte enregistré le 23 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Nancy-Metz. Fait à Strasbourg, le 5 décembre 2023. Le président de la 2ème chambre, P. REES La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour copie conforme, Le greffier,