Tribunal Administratif de Poitiers, 18 octobre 2024. 2401689

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, M. A B et Mme C B, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a affecté l'élève Pauline B au collège Françoise Dolto de La Jarrie. Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2024, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 26 août 2024, le secrétaire général de l'académie de Poitiers, recteur par intérim, a retiré la décision du 25 juin 2024 et a affecté l'élève Pauline B au collège Marc Chagall de Dompierre-sur-Mer pour l'année scolaire 2024/2025. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de M. et Mme B. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation des requérants. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Poitiers. Fait à Poitiers, le 18 octobre 2024. La présidente, Signé I. LE BRIS La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Signé S. GAGNAIRE