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Tribunal judiciaire, 20 juin 2025. 24/02760

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/02760

Date de décision :

20 juin 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZND DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : salariée : [M] [E] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [10] [8] S.A.S. [14] Société COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION l’AARPI [12], vestiaire : 555 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 20 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 20 juin 2025 partie demanderesse S.A.R.L. [10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marion TUA de l’AARPI L² AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Charlotte ILTIS, avocate parties défenderesses [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [V], muni d’un pouvoir S.A.S. [14] [Adresse 9] [Localité 6] non comparante, ni représentée partie intervenante Société [11], demeurant [Adresse 13] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la S.A.R.L. [10] en date du 12 juin 2025, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la S.A.R.L. [10], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.R.L. [10], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile). Jugement prononcé le 20 juin 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière. Isabelle BELACCHI Greffière Albane OLIVARI Présidente

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