Tribunal Administratif de Toulon, 03 décembre 2024. 2403371
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro de pourvoi :
2403371
Date de décision :
3 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, M. C D et Mme E D demandent au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune de la Cadière-d'Azur a délivré un permis de construire n° PC 083 027 23 O 0038 à M. A B, en vue de l'extension de l'habitation existante par la construction d'un pool house et d'une piscine, sur un terrain sis 2756 Chemin de Cuges (G n°913 et 915).
Par un acte, enregistré le 4 novembre 2024, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 4 novembre 2024, M. et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D et à Mme E D.
Copie en sera adressée pour information à la commune de la Cadière-d'Azur et à M. A B.
Fait à Toulon, le 3 décembre 2024.
Le président,
signé
JF. SAUTON
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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