Cour de cassation, 14 novembre 2002. 00-16.892

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la société des Editions Stock a formé, le 28 juin 2000, contre un arrêt rendu le 6 avril 2000 par la cour d'appel de Paris, un pourvoi enregistré sous le numéro M 00-16.892 ; Attendu qu'ayant déjà formé contre cet arrêt, en la même qualité, le 26 juin 2000, un pourvoi enregistré sous le numéro V 00-16.808, elle n'est pas recevable à former un nouveau recours en cassation ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi n° M 00-16.892 ; Condamne la société des Editions Stock aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la société des Editions Stock et de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille deux.