Cour de cassation, 17 février 2016. 14-27.959

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Désistement M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° E 14-27.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Poste, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige les opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte du 4 janvier 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion, déclarent se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier, 4e chambre ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion de leur désistement de pourvoi ; Condamne les sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille seize.