Cour de cassation, 05 février 2014. 12-24.095
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
12-24.095
Date de décision :
5 février 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que, par acte du 7 janvier 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Equiteam, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 juin 2012 par la cour d'appel de Paris ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société Equiteam de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Equiteam aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Equiteam de son désistement de pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille quatorze.
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