Tribunal Administratif de Bastia, 29 octobre 2024. 2300326
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bastia
Numéro de pourvoi :
2300326
Date de décision :
29 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M. A B, représenté par Me Peres, demande au tribunal :
1°) de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 35 848,40 euros avec intérêts et capitalisation, au titre de l'indemnisation des préjudices causés par l'accident de service dont il a été victime le 22 août 2018 ;
2°) de mettre à la charge définitive de la collectivité de Corse les frais de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 800 euros ;
3°) de mettre à la charge de la collectivité de Corse la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 9 octobre 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Meridjen, conclut à ce que sa condamnation soit ramenée à la somme de 1 300 euros.
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la collectivité de Corse.
Fait à Bastia, le 29 octobre 2024
Le président de la 2ème chambre,
Signé
P. MONNIER
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Signé
M. C
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