Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 06 octobre 2022. 2201301
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2201301
Date de décision :
6 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, M. B A, représenté par Me Desingly, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise du 23 mai 2022 prononçant à son encontre une sanction disciplinaire du 3eme groupe consistant en une exclusion temporaire pour une durée de six mois ;
2°) de mettre à la charge de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () 1° Donner acte des désistements ; / () "
2. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 octobre 2022.
Le président de la 2ème Chambre,
Signé
O. NIZET
No 2201301
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