Tribunal Administratif de Lyon, 29 octobre 2024. 2410580
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2410580
Date de décision :
29 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M. A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 août 2024 par laquelle la directrice générale des finances publiques a décidé de prononcer la fin de son contrat, avec effet au 1er septembre 2024.
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête n° 2410580.
Vu :
- la requête enregistrée le 4 octobre 2024 sous le n° 2409968 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision du 27 août 2024 en litige.
- les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code général de la fonction publique ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu.
2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête n° 2410580. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête n° 2410580 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Lyon, le 29 octobre 2024.
La juge des référés,
Caroline Rizzato
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
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