Tribunal Administratif de Toulouse, 14 décembre 2023. 2302175
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2302175
Date de décision :
14 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, M. B, représenté par Me Barbot-Lafitte, à compter du 29 juin 2023, demande au juge des référés :
1°) la désignation d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ;
2°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de Muret de lui permettre de bénéficier du renouvellement de la vaccination contre la covid-19.
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Par une décision du 6 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. B et a dit que le bénéficiaire serait assisté de Me Barbot-Lafitte.
Par lettres du 23 août 2023 et du 22 novembre 2023, Me Barbot-Lafitte a été mise en demeure d'accomplir les diligences qui lui incombent dans le cadre de cette affaire.
Vu :
-les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé ainsi que pour exercer les pouvoirs conférés par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Toulouse, le 14 décembre 2023.
Le juge des référés,
B. C
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
la greffière en chef,
ou par délégation, la greffière,
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