Texte intégral
DATE DU JUGEMENT:
25 Septembre 2026
RG 24/03655 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2GT / 2ème Ch. Cabinet 8
MINUTE N26/
AFFAIRE
[F] [C]
C /
[D] [M] épouse [C]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier lors des débats et de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier lors du prononcé,
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 25 Septembre 2026, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 24 Avril 2026 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [F] [C]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Claire MARIE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2164
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003331 du 30/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
DEFENDEUR :
Madame [D] [M] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (HAÏTI)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Marie-Elisabeth CHARLERY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1206
1 grosse et 1 expédition le :
- à Me Marie-elisabeth CHARLERY, vestiaire : 1206
- à Me Claire MARIE, vestiaire : 2164
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,
REVOQUE l'ordonnance de clôture en date du 5 février 2026,
RENVOIE l'affaire à la mise en état du 10 Décembre 2026 pour :
- justification par Monsieur [F] [C] du montant des indemnités perçues au titre de l'Aide au Retour à l'emploi (détails du montant des indemnités journalières et sommes mensuellement perçues),
- injonction de conclure à l'égard de Maître [U] [V] au plus tard le 09 Décembre 2026 - minuit,
DIT que la présente décision sera signifiée par acte d'huissier à l'initiative de la partie la plus diligente à son adversaire,
En foi de quoi le jugement a été signé par le Juge aux affaires familiales et le Greffier.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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