Cour de cassation, 09 juin 2004. 01-11.473

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 18 avril 2002, une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la société Confolens distribution et de M. Alain X..., qui avaient formé pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 4 avril 2001, les parties ont été invitées à accomplir les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ; qu'aucune diligence n'ayant été faite dans le délai imparti, l'affaire doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : Radie le pourvoi formé par M. Alain X... et la société Confolens distribution ; Condamne M. X... et la société Confolens distribution aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille quatre.