Cour de cassation, 16 février 2023. 22-18.404
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-18.404
Date de décision :
16 février 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[T]
Pourvoi n°
: J 22-18.404
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Tiare beach
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 50212
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le
1er juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tiare beach, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 16 février 2023
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