Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025. 2403126
Juridiction :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro de pourvoi :
2403126
Date de décision :
17 janvier 2025
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Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A D conteste le titre émis par la commune de Riom d'un montant de 150 euros portant sur le traitement d'un dépôt sauvage de déchets sur le territoire de la commune - rue Gilbert Romme.
Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2024, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D et à la commune de Riom.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 janvier 2025.
Le président de la 3ème chambre,
M. C
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.is
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