Tribunal judiciaire, 12 novembre 2024. 24/06871

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Novembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/06871 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOM NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : Maître Denis LATREMOUILLE Jugement rectificatif rendu le 12 Novembre 2024 ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : La S.A.R.L. TMC FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistées de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière, lors de la mise à disposition au greffe. JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe, Vu le jugement rendu le 17 Juin 2024, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 19 Septembre 2024, Vu l'article 462 (REM) du code de Procédure Civile, Attendu qu’à la lecture de cette décision, il apparaît qu’une erreur matérielle entache le jugement : en effet, à plusieurs reprises dans la décision M. [R] [J] est nommé “M. [R] [K]” ; Qu’il convient, en conséquence de rectifier l’erreur dont s’agit ; PAR CES MOTIFS RECTIFIE le jugement rendu le 17 Juin 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire à chaque fois que l’erreur se présente dans la décision : “Monsieur [R] [J]” (en lieu et place de “Monsieur [R] [K]”) Le reste demeurant sans changement. DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme le jugement. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. Rendu par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2024, par Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,