Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : K 25-20.763
Demandeur : la société BBL et autre
Défendeur : la société BNP Paribas Nouvelle-Calédonie
Requête n° : 429/26
Ordonnance n° : 90919 du 5 novembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société BBL, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [P], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 mai 2026 par laquelle la société BNP Paribas Nouvelle-Calédonie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 novembre 2025 par la société BBL, Mme [B] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mai 2025 par la cour d'appel de Nouméa, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 25-20.763 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte des éléments produits aux débats que, dans le contexte d'une conjoncture économique très défavorable en Nouvelle-Calédonie, ensuite des événements de 2024, ni la société BBL (emprunteuse) ni Mme [P] (caution) ne sont en situation d'exécuter les causes de l'arrêt attaqué. Les comptes de la personne morale apparaissent en effet fragilisés en ce que la société qui occupe ses locaux ne règle plus les loyers. Mme [P], gérante de cette société locataire, a dû réduire sa rémunération jusqu'alors de 1 711 euros par mois. Sa demande de prêt pour faire face à ses obligations lui a été refusée. Par ailleurs, la mise en vente par la société BBL d'un dock, laquelle a permis la signature d'une promesse de vente, n'a toujours pas conduit à la régulation d'une vente ferme. Enfin, la situation pécuniaire particulièrement modeste du co-associé de la société BBL ne lui permet pas d'assumer, même pour partie, les obligations financières sus-exposées.
Il ne peut, dans ces conditions, être fait droit à la requête, les défendeurs étant dans l'impossibilité d'exécuter l'arrêt attaqué.
EN CONSEQUENCE,
Disons n'y avoir lieu à radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro K 25-20.763.
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Benoit Pety
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